Demande de subvention

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française.
  • jouir de ses droits civils et politiques.

A noter :

Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées

Documents à fournir :

Documents à fournirPrécisions et cas particuliers
Formulaire d'inscription

disponible en Mairie ou sur le site service-public.fr

Pièce d'identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an.

Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'un pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :

  • Justificatif de domicile dans la commune.

Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.

  • Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2010, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2009 .

A savoir :

Dans certains cas, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Demandeur devenu français après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Se rendre sur le site service-public.fr pour télécharger le formulaire CERFA correspondant

Carte d'identité

Carte communale

Le projet de carte communale a été approuvé par arrêté préfectoral le 6.02.2006.

La commune possède ainsi un véritable document d'urbanisme, un document simple sans règlement spécifique, un tracé où les permis de construire sont délivrés. Les anciennes difficultés rencontrées du fait de l'application au cas par cas du règlement national d'urbanisme au terrain adjacent sont à présent caduques. La délivrance ou le refus d'un permis de construire ne font plus l'objet de grandes discussions. Cette carte communale fixe clairement les règles du jeu. L'ensemble est transparent entre les habitants, les autorités, la commune et la DDE. Soit votre terrain est à l'intérieur du périmètre de la carte communale et est constructible, soit il est situé à l'extérieur du tracé et ce n'est donc pas le cas.

Dans ce tracé, il s'agissait aussi de protéger la commune, d'éviter une viabilisation trop onéreuse. Il fallait faire un choix au détriment de certains, dans l'intérêt des deniers de la commune.

Nous avons à présent un droit de préemption, la commune est informée de toute mutation d'immeuble et est prioritaire quant à l'achat, elle pourra ainsi mieux assurer son avenir.

La carte communale est valable sans limitation de durée, elle peut être révisée à tout moment dans les mêmes formes que l'élaboration.

(Source: Bulletin communal d'Avril 2006-Le mot du maire)

carte com

Autorisations d'urbanisme

Des autorisations sont nécessaires pour réaliser des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement.

Les principaux permis sont les suivants :

Accès au cadastre: Cliquez ici

Etat civil