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Carte communale

Le projet de carte communale a été approuvé par arrêté préfectoral le 6.02.2006.

La commune possède ainsi un véritable document d'urbanisme, un document simple sans règlement spécifique, un tracé où les permis de construire sont délivrés. Les anciennes difficultés rencontrées du fait de l'application au cas par cas du règlement national d'urbanisme au terrain adjacent sont à présent caduques. La délivrance ou le refus d'un permis de construire ne font plus l'objet de grandes discussions. Cette carte communale fixe clairement les règles du jeu. L'ensemble est transparent entre les habitants, les autorités, la commune et la DDE. Soit votre terrain est à l'intérieur du périmètre de la carte communale et est constructible, soit il est situé à l'extérieur du tracé et ce n'est donc pas le cas.

Dans ce tracé, il s'agissait aussi de protéger la commune, d'éviter une viabilisation trop onéreuse. Il fallait faire un choix au détriment de certains, dans l'intérêt des deniers de la commune.

Nous avons à présent un droit de préemption, la commune est informée de toute mutation d'immeuble et est prioritaire quant à l'achat, elle pourra ainsi mieux assurer son avenir.

La carte communale est valable sans limitation de durée, elle peut être révisée à tout moment dans les mêmes formes que l'élaboration.

(Source: Bulletin communal d'Avril 2006-Le mot du maire)

carte com

Autorisations d'urbanisme

Des autorisations sont nécessaires pour réaliser des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement.

Les principaux permis sont les suivants :

Accès au cadastre: Cliquez ici